La Cour des comptes du Maroc accueille, durant deux jours, la réunion annuelle du groupe de travail de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). Cet événement s’inscrit dans l’engagement de l’institution à contribuer à l’évolution des pratiques d’évaluation des programmes et projets publics. Cette rencontre constitue une plateforme privilégiée pour l’échange d’expériences et le débat sur les méthodologies et les normes en vigueur, notamment concernant le choix des sujets d’évaluation et l’analyse de l’adéquation des programmes avec les besoins et priorités changeants de la société. Elle vise également à formuler des recommandations renforçant la valeur ajoutée des missions d’audit.
Lors de son intervention, Zineb El Adaoui, Première présidente de la Cour des comptes, a souligné que le choix de la pertinence des politiques publiques comme thème central de cette réunion répond aux enjeux actuels de l’action publique. Elle a rappelé que le cadre normatif de l’INTOSAI impose la nécessité de générer des bénéfices tangibles pour les citoyens.
Mme El Adaoui a noté que si la communauté internationale des institutions de contrôle s’est engagée dans l’évaluation des politiques de développement durable, l’accent a été principalement mis, jusqu’à présent, sur les aspects opérationnels et la réalisation des objectifs. Elle a affirmé que ces institutions sont désormais appelées à intégrer l’adéquation de l’action publique au cœur de leurs évaluations, tout en préservant leur neutralité, leur crédibilité et leur indépendance vis-à-vis des sphères politiques. Ce défi est particulièrement prégnant dans des domaines tels que la lutte contre la pauvreté multidimensionnelle, la réduction des disparités territoriales et sociales, l’éducation inclusive, la protection sociale et les programmes socio-économiques.
La Première présidente a rappelé que le rôle des institutions supérieures de contrôle est d’éclairer le choix public sans se substituer aux instances démocratiques légitimes. À cet égard, le Maroc a pleinement intégré les concepts de pertinence et d’impact dans son architecture institutionnelle, notamment à travers la Constitution de 2011 et la Loi organique relative aux lois de finances de 2015.
Mme El Adaoui a ajouté que ces dimensions sont au centre des chantiers lancés sous l’impulsion du Roi Mohammed VI, visant la consolidation de l’État social et le développement territorial intégré. La Cour des comptes a, pour sa part, modernisé ses pratiques en renforçant l’audit de performance, l’évaluation des programmes, ainsi que les capacités de ses magistrats en matière d’analyse de données et de pensée critique.
De son côté, Evelyne Hugli, vice-présidente du Contrôle fédéral des finances suisse, a relevé que cette rencontre permet d’interroger la posture des organes de contrôle face à des politiques publiques jugées inefficaces ou obsolètes. Elle a souligné le dilemme éthique entre l’obligation de signalement et le respect de la neutralité politique.
Les travaux de cette réunion portent sur les aspects pratiques de l’évaluation, incluant les mécanismes de dialogue avec le gouvernement et le Parlement. Le programme prévoit également la présentation d’études de cas portant sur la santé, l’éducation, et le management territorial, ainsi que le partage des expériences marocaines en matière de simplification administrative et de réduction des inégalités.
Il est à noter que la Cour des comptes, conformément aux attributions qui lui sont conférées par le code des juridictions financières, réalise annuellement des missions de contrôle et d’évaluation visant à tirer des enseignements pour améliorer la gestion publique et soutenir la trajectoire de développement du Royaume.